MENTIONS LÉGALES
LES JARDINS DU PETRICHOR
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesjardinsdupetrichor.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Les jardins du Petrichor - Servais Lucas - Villa Beauregard Bat C, 32 Route de sainte Marguerite 05000 Gap
Créateur : Lucas Servais
Responsable publication : Lucas Servais – lesjardinsdupetrichor@outlook.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Lucas Servais
Hébergeur : Wix - 100 Gansevoort St., New York, NY 10014 Wix.com Ltd., Wix.com Inc. - www.wix.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.lesjardinsdupetrichor.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesjardinsdupetrichor.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les jardins du Petrichor, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lesjardinsdupetrichor.com est mis à jour régulièrement par Lucas Servais. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.lesjardinsdupetrichor.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les jardins du Petrichor s’efforce de fournir sur le site www.lesjardinsdupetrichor.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lesjardinsdupetrichor.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesjardinsdupetrichor.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les jardins du Petrichor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les jardins du Petrichor.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Les jardins du Petrichor ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lesjardinsdupetrichor.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les jardins du Petrichor ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.lesjardinsdupetrichor.com.
Un espace contact est à la disposition des utilisateurs. Les jardins du Petrichor se réserve le droit de supprimer, ou signaler aux autorités compétentes, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les jardins du Petrichor se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Les Jardins du Petrichor ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site , notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site, le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lesjardinsdupetrichor.com collectée à l’insu de l’utilisateur
-
publiée à l’insu de l’utilisateur
-
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers
8 - Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie à l'entreprise Les Jardins du Petrichor :
un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact
un courrier à l’adresse : Les Jardins du Petrichor / Mr Servais, Villa beauregard, 32 route de Sainte Marguerite 05000 Gap
un mail a l'adresse lesjardinsdupetrichor@outlook.com
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site lesjardinsdupetrichor.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
9 - RGPD
Informations Gestion des données personnelles
L'entreprise Les Jardins du Petrichor s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site lesjardinsdupetrichor.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Les Jardins du Petrichor en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès des Jardins du Petrichor.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur lesjardinsdupetrichor.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l'entreprise Les Jardins du Petrichor de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par les Jardins du Petrichor, vous pouvez contacter l'entreprise Les Jardins du Petrichor :
par l’intermédiaire du formulaire de contact
par courrier à l’adresse : Les Jardins du Petrichor / Mr Servais, Villa beauregard, 32 route de Sainte Marguerite 05000 Gap
ou par mail a l'adresse lesjardinsdupetrichor@outlook.com
10 - A propos des cookies
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11 - Liens vers d’autres sites
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12. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesjardinsdupetrichor.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
13. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
14. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).